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Economie - Page 1307
PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités
Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...
Sur le site du Sénat – Péréquation régionale
Le Sénat met en ligne le rapport d'information de Pierre Jarlier sur le bilan de la péréquation régionale - Juillet 2009
Sur le site de l’Insee – Comptes régionalisés 2006
L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne une étude sur les comptes régionalisés des administrations publiques locales en 2006 - Septembre 2009
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire
Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
La région lance sa filière énergie
Alain Le Vern, le président du conseil régional de Haute-Normandie, et le préfet de région, Rémi Caron, ont lancé le 22 septembre à Rouen la filière énergie Haute-Normandie.
Ile-de-France. La région lance un fonds d’investissement dans l’économie sociale et solidaire
Le fonds de capital-risque, baptisé Equisol, créé par la région Ile-de-France, apportera des capitaux aux projets portés par des entreprises de léconomie social et solidaire ayant leur siège ou leur activité sur le territoire de la région, qu'elles soient en phase de création, de développement ou de transmission. Les apports ...
Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...
