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Economie - Page 1278
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
L’éolien offshore mobilise les élus et les entreprises mais divise la droite dans les Pays de la Loire
Alors que l'Etat doit dévoiler prochainement les 11 zones « prioritaires » pour le développement des parcs éoliens en mer, les élus des Pays de la Loire et les industriels veulent préserver tous les projets annoncés au large des côtes de la région au grand dam de Philippe de Villiers, hostile à leur développement.
Recensement – Fiches chiffres-clés
Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...
Contribution économique territoriale – Résolution
Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
100 initiatives pour la métropole – Dossier de presse
Les élus de Paris Métropole ont officiellement lancé l'appel à initiatives visant à soutenir de nouvelles méthodes de production de projets métropolitains, fondées sur une construction coopérative.
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
