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Budgets locaux - Page 371
Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties
En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Une retenue à la source sans débordement
Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.
Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé
Seules quatorze collectivités n’ont pas respecté leur contrat financier avec l’Etat. Un bon résultat obtenu au prix de retraitements qui cachent faiblesses structurelles et points d’ombre. Des améliorations sont nécessaires.
Instruction obligatoire à trois ans : les Sages valident les dispositions relatives aux compensations
Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 25 juillet les dispositions de l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, qui déterminent les conditions dans lesquelles l'État attribue aux communes les ressources rendues nécessaires par l'abaissement à trois ans de l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire.
Une pause avant une rentrée sous tension
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, rappel d’une urgence : il est temps de se mettre un peu au repos pour se préparer à une rentrée très dense et probablement très tendue, compte tenu de l’agenda gouvernemental, parlementaire et électoral.
Younous Omarjee : “Je lance un appel aux élus pour soutenir le plaidoyer pour la cohésion”
Younous Omarjee (La France insoumise) est le nouveau président de la commission du Développement régional du Parlement européen. Ce Réunionnais de bientôt 50 ans a été élu le 10 juillet dernier pour un mandat de 2,5 ans. A un moment critique puisqu’il aura la tâche de négocier les futurs règlements sur les Fonds structurels face aux ...
Patrick Septiers : « la Seine-et-Marne n’est plus un département malade »
Après avoir été classé comme un "département malade" en 2010 par le cabinet Klopfer, la Seine-et-Marne a redressé ses comptes. Le président du conseil départemental (UDI), Patrick Septiers, revient sur sa stratégie de désendettement depuis l'élection de sa majorité en 2015.
Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.
