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Déchets
« Les conditions d’une large valorisation des biodéchets ne sont pas réunies »
Le président du Cercle national du recyclage, Jean-Patrick Masson, conseiller délégué de Dijon Métropole, dresse le constat national et local des difficultés de mise en œuvre des objectifs de collecte des biodéchets.
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Crise sanitaire
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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Commande publique
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Services publics
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Coronavirus : La Gazette lance un appel à témoignages
La Gazette des Communes lance un appel à témoignages pour décrire les situations rencontrées dans les collectivités et faire remonter les pratiques pour assurer la continuité des services.
Eau-Assainissement
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Covid-19 : quels risques pour les agents et les usagers de l’eau ?
Les services d'eau et d'assainissement sont sous pression, avec la crise sanitaire liée au coronavirus, mais les risques sont bien gérés à l'heure actuelle, malgré un manque de connaissance sur ce virus. Reste néanmoins à bien protéger les agents, en particulier dans l'assainissement.
Eau/Assainissement
Réutilisation des eaux usées traitées : un développement prometteur qui se fait attendre
La réutilisation des eaux usées traitées est un véritable enjeu pour doper l'économie circulaire et protéger nos ressources et notre environnement. Le bilan réalisé par le Cerema permet de dégager les freins et les perspectives de son développement … en attendant la nouvelle réglementation européenne … Décryptage.
Montagne
Face au manque de neige, les stations cherchent un plan B
En réaction aux problèmes d’enneigement des stations de ski, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement vers un modèle « quatre saisons ». La dépendance des stations à l’or blanc en a déjà fait déraper plus d’une.
Transports publics
Coronavirus : une offre de transports réduite, avec plus de contraintes sanitaires
Les nouvelles mesures de confinement obligent les opérateurs des réseaux de transport à revoir à la baisse leur offre. Mais il est aussi question de renforcer la protection sanitaire des agents et des voyageurs, avec un nouveau décret contraignant qui doit paraître le 18 mars.
Urbanisme
Qualification d’urbaniste : des critères qui « s’appuient sur les pratiques réelles du terrain »
L’Office professionnel de qualification des urbanistes a pour but d’attribuer la qualification professionnelle d’urbaniste aux professionnels et depuis peu aux structures (cabinets d’études, etc.), offrant ainsi aux maîtres d’ouvrage qui requièrent leur expertise une « garantie forte de qualité » des prestations demandées ...
Cybersécurité
Aix-Marseille-Provence subit une cyber-attaque d’ampleur inédite
Alors que les services des collectivités doivent organiser la lutte contre la propagation du coronavirus, Aix-Marseille-Provence et ses communes subissent depuis vendredi 13 mars une cyber-attaque « d’ampleur inédite », qui paralysent les systèmes.
Statut
Le droit à la communication du dossier
Lorsqu’un agent fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, l’administration doit lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues, sauf si cette communication est de nature à porter gravement préjudice aux témoins.
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Mobilités
Les transports publics face à l’onde de choc du coronavirus
Face à la crise sanitaire, les réseaux de transports publics des collectivités vont devoir continuer à tourner. Comment vont-ils s'adapter à ce contexte ? Seront-ils capables de faire face à l'épidémie au sein même de leurs équipes ? Réponses avec l'appui de Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ...
CORONAVIRUS
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Autorisation spéciale d'absence, maintien au domicile ou réaffectation... Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé jeudi 12 mars, la fermeture de tous les établissements scolaires du pays, les départements de l’Oise et du Haut Rhin, premiers foyers de l’épidémie, réorganisent déjà les missions de leurs agents depuis près de deux ...
Energies renouvelables
Pour atteindre le seuil du fonds chaleur, les petites communes mutualisent leurs projets de chaufferie
Le syndicat monte en compétence sur la biomasse et signe un contrat avec l’Ademe pour accompagner quatre chaufferies.
Métier
Chargé d’open data : un métier transversal
Animateur de réseau autant que technicien, le responsable de l’open data est un poste à part dans une collectivité. Selon son service, ses fonctions varient un peu mais il reste toujours un métier transversal, amené à côtoyer toutes les strates d’une collectivité.
Transition écologique
Terra Nova veut bousculer le paysage énergétique et les collectivités
« Des services publics de l’énergie au service public de la sobriété énergétique » : dans une note, le think tank Terra Nova dessine un nouveau paysage français, dans lequel les collectivités locales jouent un « rôle clé ». Bloc communal et syndicats d’énergie sont invités à adopter des « stratégies ambitieuses », ciblant la ...
Patrimoine
L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique
La norme ISO 50001 de Système de management de l'énergie a été testée par huit collectivités en Normandie. Utiliser cet outil peut permettre à chaque collectivité d'optimiser à son niveau sa facture énergétique.
Sécurité
Agents publics : une nouvelle expérimentation des caméras mobiles
Certains services publics utilisent des caméras individuelles embarquées pour dissuader des agresseurs potentiels. Une loi d’août 2018 et un décret du 17 juillet 2019 étendent cette expérimentation et définissent les usages et procédures à respecter.
Développement durable
Bientôt une nouvelle vague de contrats de transition écologique
La secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a annoncé le lancement d'un nouvel appel à candidatures pour les contrats de transition écologique, pour la fin avril-début mai. Ce dispositif, créé par le gouvernement, semble attirer toujours plus de nouveaux candidats.
