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Législatives 2024 : l’organisation du scrutin fixée par une première circulaire
Le ministère de l'Intérieur a publié une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. A destination des préfets et des hauts-commissaires, ce texte précise les dispositions spécifiques prévues pour les élections législatives anticipées.
Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé
Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.
Dérogation technique pour les véhicules responsables du maintien de l’ordre public
Un arrêté du 29 mai modifie l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles. Il introduit ainsi certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules responsables du maintien de l'ordre public compte tenu de leur usage spécifique notamment lors du dégagement d'obstacles obstruant les voies de ...
Création du service territorial d’incendie et de secours de Saint-Martin
Un décret du 14 juin étend et adapte à la collectivité de Saint-Martin les dispositions réglementaires qui définissent les règles de composition et de fonctionnement des services d'incendie et de secours.Il définit les missions de l'établissement public et fixe les conditions d'élections et les compétences de son conseil ...
Organisation et fonctionnement du service d’accès aux soins
Un décret du 14 juin, pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, définit l'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins (SAS) prévu à l'article L. 6311-3 du code de la santé publique.Le SAS procède en ...
Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen
Les résultats du scrutin des élections européennes du 8 et 9 juin 2024 sont désormais officiels et publiés au Journal officiel du 13 juin.Ils se présentent ainsi : Electeurs inscrits49 462 981Votants25 470 472Blancs346 240Nuls370 459Suffrages exprimés24 753 773 1POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE1 2302POUR UNE DEMOCRATIE ...
Législatives 2024 : les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 12 juin fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.L'arrêté précise que tous ces ...
Deux nouveaux modèles de certificats de décès
A compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificat de décès seront disponibles : le premier concerne les décès infantiles jusqu'à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) ; le second concerne les décès à partir de trois cent soixante-cinq jours.L'arrêté du 29 mai qui institue ces deux certificats ...
Application en outre-mer de la loi pour le plein emploi
L'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, parue au Journal officiel du 13 juin, est prise en application de l'article 20 de la loi ...
Le cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels évolue
Un décret du 11 juin étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun.Un ...
