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TO parus au JO - Page 52

Social 07/06/2021

APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation

Un décret du 4 juin reporte la date limite d'application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019.Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu'une ...

Social 07/06/2021

Logement social : montants des cotisations dues pour 2021

Un arrêté du 2 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de ...

Santé 07/06/2021

Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité

Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...

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Formation 04/06/2021

Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation

Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.

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Fiscalité 04/06/2021

Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence

Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.

Biodiversité 04/06/2021

Expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées

Jusqu'au 30 novembre 2021, un arrêté du 31 mai fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d'effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les ...

Santé 04/06/2021

La procédure de révision du projet régional de santé

Un décret du 3 juin simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.Le projet ...

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1 HAUTE FONCTION PUBLIQUE 03/06/2021

La réforme de la haute fonction publique est lancée

La transformation de l'Ena en l'INSP interviendra au plus tard le 1er janvier 2022, comme le précise l'ordonnance encadrant la réforme de la haute fonction publique parue au JO ce 3 juin.

Au Secours Catholique, un mineur non accompagné lit un livre.
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Mineurs non accompagnés 02/06/2021

MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée

Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.

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Crise sanitaire 02/06/2021

Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru

Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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