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TO parus au JO

Education 05/08/2019

Rentrée scolaire 2019 : les conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans

Plusieurs décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2019 sont parus en ce début de semaine : ces dispositions sont applicables à la rentrée scolaire 2019 et tirent les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire dans le premier degré.Le décret relatif au contrôle de l'obligation scolaire ...

Sport 02/08/2019

Création de l’Agence nationale du sport

La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal Officiel de ce vendredi 02 août.Ce texte précise que l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et ...

Gens du voyage 02/08/2019

Gens du voyage : délivrance d’agréments d’emplacements provisoires aux EPCI

Le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage est paru ce vendredi 2 août au Journal Officiel et entrera en vigueur le 2 septembre prochain.Ce texte complète le décret du 3 mai 2007 en précisant que l’agrément pour des emplacements provisoires est délivré, par le ...

Enquête publique 02/08/2019

Des nouveautés sur les frais et indemnités des commissaires enquêteurs

L’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administrati ...

Démocratie locale 02/08/2019

Promulgation de la loi sur les communes nouvelles

Une loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée ce vendredi 2 août au Journal officiel. Ce texte a pour objectif de faciliter la création et l’organisation des communes nouvelles en prenant en compte les spécificités de leur territoire.Il touche notamment à la composition ...

Santé publique 31/07/2019

Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

Une instruction du 5 juillet a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires.Le fonds de ...

1 Patrimoine 30/07/2019

Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris : publication de la loi au JO

La loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été publiée au Journal officiel de ce 30 juillet.Une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019. Les fonds recueillis au titre de cette souscription nationale sont exclusivement ...

Action sociale 29/07/2019

Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Un décret du 26 juillet opère et clarifie le transfert, du code rural et de la pêche maritime vers le code de l'action sociale et des familles, des dispositions relatives au Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures, en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations ...

Education 29/07/2019

Promulgation de la loi pour une école de la confiance

La loi pour une école de la confiance a été publiée ce 28 juillet au Journal officiel. Ce texte entérine l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2019.D'autre part, la loi Blanquer instaure un rapprochement entre le monde de la petite enfance et l’éducation nationale. Une ...

Energie 26/07/2019

Simplification du cadre juridique applicable à la filière géothermique

Selon le gouvernement, "pour atteindre les objectifs fixés par la nouvelle politique pour la géothermie profonde, qu'elle soit à haute ou à basse température, d'ici 2028, le nombre de projets et le montant des investissements réalisés par les acteurs de cette filière d'énergie renouvelable doivent considérablement augmenter."Or, toujours ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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