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TO parus au JO - Page 51

SANTÉ 11/06/2021

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires et groupements d’employeurs

Un décret du 9 juin définit les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs constitué au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ainsi que les conditions d'emploi et de travail à respecter par ce groupement.Dans le cas où le groupement d'employeurs est constitué au bénéfice d'une partie seulement ...

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Copyright : F8studio / AdobeStock
Apprentissage 11/06/2021

Apprentissage : le CNFPT pourra sortir 25 millions d’euros pour 2021

Le Centre national de la fonction publique territoriale participe au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Chaque année, le montant maximal de cette prise en charge des frais est réévalué. Pour l'année 2021, il s'élève à 25 millions d'euros, comme pour 2020.

Finances locales 11/06/2021

Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées

En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...

Santé 11/06/2021

Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.

MINEURS ISOLÉS 11/06/2021

Accueils collectifs de mineurs : dérogation prolongée pour l’exercice de directeur

Un décret du 9 juin proroge l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l'article D. 432-15 du code de l'action sociale et des familles, pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 ...

Sécurité civile 11/06/2021

Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise

Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité.L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois ...

Emploi 11/06/2021

Extension de « Territoire zéro chômeur de longue durée » : le cahier des charges est publié

Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint à l'arrêté du 7 juin est approuvé.Il est disponible ici. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de ...

Transports 10/06/2021

Stationnement sécurisé des vélos en gare

Un décret détermine les gares soumises à l'obligation d'équipement de stationnements sécurisés pour les vélos, ainsi que le nombre et les caractéristiques des équipements, en application de l'article L. 1272-2 du code des transports.

Fonction publique 09/06/2021

Complément de traitement indiciaire : intégration dans la retenue pour pension

Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret publié au Journal officiel du 9 juin 2021 a pour objet d'intégrer le complément de traitement indiciaire dans l'assiette de la retenue pour pension pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques ...

Economie circulaire 09/06/2021

Le Conseil national de l’économie circulaire est créé

La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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