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TO parus au JO - Page 58

DÉMATÉRIALISATION 17/05/2021

Carte nationale d’identité électronique : calendrier de mise en œuvre

Un décret publié au Journal officiel du 14 mars a crée la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe). Un arrêté du 11 mai donne le calendrier d'application, aux demandes de cartes nationales d'identité, de ses dispositions. Il s'agit des articles 1er, 2, 4, à l'exception du 4°, 8, 15 et 16, à l'exception du c du 1°, du ...

Sécheresse 17/05/2021

Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique

Un décret du 14 mai a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité est composé de membres issus des différents collèges du ...

Patrimoine 17/05/2021

Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020

La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020 a été publiée au Journal officiel du 15 mai.

Concours 17/05/2021

Sécurité civile : adaptation des concours en cas de mutualisation des SIS

Un décret du 14 mai a pour objet d'adapter la forme d'une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter leur organisation dans le cas de mutualisations entre services d'incendie et de secours.

Copyright : ©thodonal - stock.adobe.com
Fonction publique 12/05/2021

Comités sociaux territoriaux : le décret est paru

Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.

Elections 12/05/2021

Elections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote

Un décret du 11 mai déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral. Sont ainsi acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

Service public 12/05/2021

Modifications pour la formation civique et citoyenne

Un décret du 10 mai modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service ...

Sécurité civile 12/05/2021

Délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2021

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.Lorsqu'il est ...

Concours de la fonction publique 12/05/2021

Adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale

Un décret du 10 mai a pour objet de supprimer ou d'adapter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 pour faire face aux conséquences de la ...

Social 12/05/2021

Modification des modalités de prise du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un décret du 10 mai fixe les délais de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, précise les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci et fixe à six mois le délai de prise de ce congé suite à la naissance de l'enfant.Il fixe ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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