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TO non parus au JO - Page 4
Planification écologique : la territorialisation en détail
Dans une circulaire du 29 septembre, la Première ministre a précisé la déclination territoriale de la planification écologique. Celle-ci prendra la forme de conférences de parties régionales qui doivent commencer leurs travaux dès le mois d'octobre, avec un premier rendu d'ici à la fin de l'année.
Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé
Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.
Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
Une instruction publiée le 2 octobre précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes ...
JO2024 : une circulaire rappelle les principes de la cellule interministérielle de crise
Une circulaire publiée le 27 septembre actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. Pour rappel, la cellule interministérielle de crise (CIC) a été créée en 2020 dans le but d'assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle lors des ...
Préparer le renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Dans une circulaire publiée le 22 septembre, le gouvernement s'adresse aux préfets de région au sujet des modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024.Ces préfets devront prendre un premier arrêté fixant la liste des organismes représentés au CESER qui sera ...
Conservatoires : le nouveau schéma national d’orientation pédagogique est disponible
Le nouveau Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre va servir de référence aux collectivités et aux professionnels pour le fonctionnement des établissements classés et pour les enseignements qui y sont dispensés.
Dotations : dématérialisation et simplification des demandes de subvention
Une instruction publiée le 19 septembre présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).Le gouvernement souhaite ainsi de ...
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques aux candidats
Une circulaire du 16 août précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et ...
