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TO non parus au JO

Sécurité routière 25/04/2019

Répartition du produit des amendes relevées par les radars automatiques

Une note 3 décembre 2018 présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.Elle revient également ...

Politique de la ville 19/04/2019

Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville

Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.A noter que cette même loi a consacré ...

Budgets 19/04/2019

Les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019

Une note du 15 février vient d'être publiée ce 18 avril - alors que la date limite de vote du budget primitif des collectivités est fixée au 15 avril - avec pour objectif de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019 et les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale ...

Finance 18/04/2019

Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d’investissement

Une circulaire du 8 avril a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement pour l'année 2019, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget du GPI pour l'année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire. 

Social 17/04/2019

Activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Une circulaire signée par la direction générale des entreprises (DGE) du 11 avril définit les conditions d’obtention de la déclaration (procédure qui permet d’ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux du secteur) et de l’agrément pour les entreprises souhaitant réaliser des activités de services à la personne. Elle précise la ...

Politiques culturelles 17/04/2019

Gestion des biens culturels mobiliers appartenant à l’Etat dans les administrations

Une circulaire du 15 avril identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.Il est rappelé dans ce document que chaque administration gère son ...

Sécurité 16/04/2019

Présentation de la loi anti-casseurs par voie de circulaire

Une circulaire du 12 avril présente les principales dispositions de la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Selon cette circulaire, "à l'exception des dispositions de l'article 1er qui simplifient la procédure de déclaration d'une manifestation sur la voie ...

Transport aérien 15/04/2019

Les compétences des collectivités en matière d’exploitation des aérodromes

Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon ...

Fonction publique 11/04/2019

Des précisions par circulaire sur la « Place de l’emploi public »

Une circulaire du 3 avril est relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Elle vient préciser les termes du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, qui organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et ...

Finances 08/04/2019

Répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD

Une circulaire du 26 mars revient sur les modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation à compter du 1er janvier 2019.Ce concours est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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