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TO non parus au JO

Transports aériens 18/06/2019

Les compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes

Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon ...

Finances 11/06/2019

Trois circulaires sur la répartition des dotations pour les territoires

Une note d’information du 16 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2019. L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a fixé pour 2019 une évolution de la DSU s’élevant au ...

Traitement des eaux urbaines 11/06/2019

Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Une note technique du 6 juin concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets ...

Littoral 07/06/2019

Parcs naturels marins : la mise en oeuvre de la procédure d’avis conforme

Suite à la publication du décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin, une note du 29 mai vise à préciser et à expliciter aux préfets et aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de mise en oeuvre de la ...

Déconcentration 07/06/2019

Adaptation des administrations centrales aux nouvelles méthodes de travail

Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales, simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, rapprocher les administrations des citoyens et des ...

Santé publique 03/06/2019

Les enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019

Une instruction du 6 mai précise la liste et le calendrier des enquêtes réalisées par la DREES auprès des agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2019.Ce texte annonce ainsi l’ensemble des enquêtes programmables qui impacteront les ARS et leurs opérateurs dans le champ de la santé publique. Elle permettra d’améliorer et ...

22/05/2019

Mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement

Une instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.L'objectif est de lutter contre les disparités de répartition des médecins sur le territoire et d’améliorer l’accès ...

Financement 21/05/2019

Santé publique : modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019

Une circulaire du 15 mai précise les orientations nationales relatives au fonds d’intervention régional (FIR) pour 2019 autour des priorités de la Stratégie nationale de santé (SNS), du dispositif "Ma santé 2022", du du Plan national de santé publique (PNSP) et de la feuille de route « personnes âgées ». Elle revient également sur ...

Transitions 21/05/2019

Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique

Une circulaire du 16 mai définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés (dont les associations d'élus) sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et ...

Action sociale 20/05/2019

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019

La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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