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TO non parus au JO

Politique de la ville 25/01/2019

Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.

Accueil des étrangers 22/01/2019

Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d'une gouvernance territoriale ...

Contentieux 18/01/2019

Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la ...

Sport 17/01/2019

La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...

Action sociale 15/01/2019

Retour sur le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Une information du 31 décembre 2018 concerne le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale du directeur général des étrangers en France. Selon le texte, "dans un contexte où la demande d'asile se maintient à un niveau élevé en France, entraînant un accroissement des besoins ...

Loi Elan 11/01/2019

Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application

Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan.De manière générale, ce texte présente de nombreuses ...

Littoral 08/01/2019

Un cadre pour la conduite des opérations de sauvetage des personnes en détresse en mer

Une note technique du 13 décembre dernier fixe un cadre de référence pour la conduite des opérations de recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer menées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui exercent en France la fonction de centre de coordination du secours en mer sous ...

Comptabilité publique 04/01/2019

Les 104 délégations signées avec Meyzieu pour le recouvrement des amendes

Une instruction du 2 janvier liste les délégations de gestion signées entre les postes comptables en charge du recouvrement des amendes, condamnations pécuniaires et autres créances recouvrées comme en matière d'amendes, et l’établissement de services informatiques de Meyzieu.

19/12/2018

Le fonds de péréquation des ressources perçues par des régions et la Corse en 2018

Une note du 17 octobre a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018.Ce texte revient sur les ressources prises en compte pour le calcul du fonds, sur les modalités de calcul, sur le prélèvement ainsi que sur le reversement.Les ...

AIDE AUX VICTIMES 10/12/2018

Lutte contre les violences à caractère sexuel et sexiste : l’instruction est parue

Une instruction informe les préfets de la mise en place à compter du 27 novembre 2018 du portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes qui permettra aux victimes d'échanger avec des policiers et des gendarmes spécialement formés, grâce à un outil de type "chat".Comment accéder à la plateforme de signalement des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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