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TO non parus au JO

Périscolaire 03/12/2018

Le cadre de la mise en oeuvre du plan mercredi

Une instruction du 26 novembre précise le cadre de la mise en œuvre et du développement du plan mercredi. Elle rappelle les objectifs de ce dernier, précise son cadre réglementaire et présente les ressources mises à disposition des communes et des EPCI pour son déploiement.Ce texte institue notamment une « charte qualité Plan mercredi ...

Action sociale 30/11/2018

Présentation du guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2018-2019

Une instruction du 18 octobre introduit le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019. Ce guide a pour objectifs de rappeler les actions à mettre en œuvre pour prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux des vagues de froid, compte tenu d’une part des ...

informatique(1)
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2 Numérique 29/11/2018

Une doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration

Alors que l'Etat souhaite développer massivement l'utilisation de l'informatique en nuage au sein de l'administration , le cabinet a publié une circulaire portant doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État.

Elections 23/11/2018

Retour sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales

Une circulaire du 21 novembre revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire ...

Loi Montagne 26/10/2018

Application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme

Une instruction du 12 octobre explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.Le gouvernement estime que l’accompagnement des services de l’État auprès des communes et des intercommunalités sur les questions d’aménagement ...

Education 24/10/2018

Accueil de 15 000 collégiens scolarisés en REP + en stage dans le secteur privé

Une circulaire du 11 septembre dernier précise les modalités du déploiement de 15 000 stages d'observation dans le secteur privé, pour les élèves de troisième scolarisés en REP+, à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

Finances 23/10/2018

Dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2018

Une circulaire du 18 octobre concerne les dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018, ainsi que l'avancement du calendrier et l'allègement du contenu du projet de loi de finances rectificatives de de fin d'année (PLFR). La promulgation de la loi de finances rectificative sera désormais avancée au début mois de décembre ...

Voirie 22/10/2018

Révision des règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers

Une note technique du 1er octobre vise à modifier deux règles de conception géométrique de routes et aménagements routiers, à savoir : les règles de visibilité ; les rayons minimaux pour les paraboles en angle saillant du profil en long.Ces modifications sont justifiées par la prise en compte de l’évolution de plusieurs paramètres qui ...

formation gestes massage secours
Copyright : D.R.
Fonction publique 09/10/2018

Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics

Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.

Logement 09/10/2018

De nouvelles modalités pour les subventions aux associations d’information sur le logement

Une note technique du 14 juin 2017 fixe les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et revient sur les règles de présentation des dossiers de demande de subvention. Ainsi,pour une demande, il faut utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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