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TO non parus au JO

Fonction publique 18/02/2019

Mise à jour du dispositif de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Une note du 5 février a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d’information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente ...

Transition écologique 18/02/2019

Les thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Une instruction du 6 février a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires. Sous l’autorité des préfets, les services déconcentrés du ministère de la transition ...

Logement 15/02/2019

Amélioration de la coordination de la lutte contre l’habitat indigne

Une circulaire du 8 février invite au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a pour objet d'améliorer la coordination de l'action des services de l'Etat et de renforcer l'efficacité de la réponse pénale en la matière. Pour ce faire, elle insiste sur l'importance d'associer étroitement les ...

Financements 12/02/2019

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Une circulaire du 5 février présente les principes de la réglementation nationale en matière d'octroi d'aides d'Etat afin de sécuriser l'octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové. Un texte dans lequel la secrétaire générale des affaires ...

ICPE 11/02/2019

Gestion des accords entre services d’incendie et de secours et élevages de bovins, volailles et porcs

Une note technique du 17 janvier a pour but d’éclairer les services d’incendie et de secours sur la gestion de leurs accords écrits relatifs aux moyens complémentaires ou alternatifs de défense contre l’incendie des bâtiments d’élevage de bovins, de volailles et de porcs relevant de la législation des installations classées pour la ...

Emploi 08/02/2019

Présentation du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi

Une circulaire du 4 février présente le plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi ainsi que ses modalités de déploiement opérationnel sur le territoire. Ce plan de mobilisation des entreprises comporte deux volets : un volet national dont l’objectif est de mobiliser une centaine de grandes ...

Politique de la ville 25/01/2019

Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.

Accueil des étrangers 22/01/2019

Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d'une gouvernance territoriale ...

Contentieux 18/01/2019

Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur la ...

Sport 17/01/2019

La protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives

Une instruction 22 novembre dernier rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Pour rappel, les éducateurs sportifs peuvent exercer leur activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une collectivité ou en tant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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