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TO non parus au JO

Municipales 2020 24/01/2020

Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections

Une circulaire du 16 janvier précise les mesures pratiques à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.Elle s'applique donc ...

Municipales 2020 22/01/2020

Municipales 2020 : une circulaire présente les nouveautés

Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020.Elle rappelle en particulier toutes les dernières nouveautés : la mise en place du répertoire électoral unique et permanent ; les nouvelles règles de dépôt de candidature aux élections dans les communes de 1000 habitants ou plus ...

Education 22/01/2020

Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage

Une instruction du 16 décembre rappelle que l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte ...

Sécurité routière 22/01/2020

Une instruction précise les modalités pour rétablir la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales

Le nouvel article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi d'orientation des mobilités, permet aux autorités investies du pouvoir de police de la circulation (donc le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale) peuvent fixer sur des portions de voies hors ...

Elections municipales 2020 20/01/2020

Elections : fin du nuançage pour les communes de moins de 9000 habitants

Dans une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l'intérieur a annoncé la fin du nuançage des listes et des candidats dans les communes de moins de 9000 habitants (ainsi que ceux des communes chefs-lieux d’arrondissement qui ...

Hébergement 09/01/2020

Demandeurs d’asile : nouvelles orientations pour l’hébergement en 2020

Une information du 27 décembre vise à fixer les orientations pour l'année 2020 concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d'accueil et d'hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale.Elle insiste notamment sur la nécessité ...

Santé publique 08/01/2020

Nouveau cadre d’intervention de prévention des maladies transmises par les moustiques

Une instruction parue le 7 janvier a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.Elle précise que les différentes actions qui composent la lutte antivectorielle (LAV) intégrée sont ainsi mises en œuvre par l’Etat et les collectivités selon ...

Installation classée 08/01/2020

Installation classée : actions nationales de l’inspection pour 2020

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement.Une instruction parue le 7 janvier fixe le programme de ...

Migrants 06/01/2020

Nouvelles orientations pour l’accueil des étrangers en France en 2020

Une instruction relative aux orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France s'adresse aux préfets et insiste notamment sur la nécessité d'amplifier le partenariat avec les collectivités territoriales.Le texte rappelle qu'en 2019, des crédits spécifiques avaient été alloués pour nouer ...

Déconcentration 21/11/2019

Des précisions sur l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France et en Corse

Une circulaire du 12 juin avait mis en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État.Le 21 novembre, le gouvernement a mis en ligne deux instructions qui complètent ce texte en l'adaptant spécifiquement à l'Ile-de-France et à la Corse.L'instruction relative à l'application à l’Île-de-France de la circulaire du 12 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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