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TO non parus au JO - Page 33
Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Une instruction du 24 mai notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2019 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et ...
Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Une circulaire du 12 juin met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État, laquelle doit poursuivre, selon ce texte, quatre objectifs : Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un ...
Les compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes
Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon ...
Trois circulaires sur la répartition des dotations pour les territoires
Une note d’information du 16 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2019. L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a fixé pour 2019 une évolution de la DSU s’élevant au ...
Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Une note technique du 6 juin concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets ...
Parcs naturels marins : la mise en oeuvre de la procédure d’avis conforme
Suite à la publication du décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin, une note du 29 mai vise à préciser et à expliciter aux préfets et aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de mise en oeuvre de la ...
Adaptation des administrations centrales aux nouvelles méthodes de travail
Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales, simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, rapprocher les administrations des citoyens et des ...
Les enquêtes réalisées par la DREES auprès des ARS pour l’année 2019
Une instruction du 6 mai précise la liste et le calendrier des enquêtes réalisées par la DREES auprès des agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2019.Ce texte annonce ainsi l’ensemble des enquêtes programmables qui impacteront les ARS et leurs opérateurs dans le champ de la santé publique. Elle permettra d’améliorer et ...
Mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement
Une instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire.L'objectif est de lutter contre les disparités de répartition des médecins sur le territoire et d’améliorer l’accès ...
Santé publique : modalités de mise en oeuvre du fonds d’intervention régional en 2019
Une circulaire du 15 mai précise les orientations nationales relatives au fonds d’intervention régional (FIR) pour 2019 autour des priorités de la Stratégie nationale de santé (SNS), du dispositif "Ma santé 2022", du du Plan national de santé publique (PNSP) et de la feuille de route « personnes âgées ». Elle revient également sur ...
