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Traitement des eaux urbaines

Révision des zones sensibles en application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Publié le 11/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une note technique du 6 juin concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin d’élaborer un projet de délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation et d’arrêter ce zonage après avis du comité de bassin.

A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent :

  • dans leur intégralité, les bassins Loire-Bretagne, Artois Picardie, Rhin Meuse et Seine Normandie ;
  • partiellement les bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, et certains départements et régions d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).

Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.

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