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Finances

Trois circulaires sur la répartition des dotations pour les territoires

Publié le 11/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Une note d’information du 16 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2019. L’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a fixé pour 2019 une évolution de la DSU s’élevant au moins à 90 millions d’euros. La DSU pour 2019 s’établit donc à 2 290 738 650 € soit une augmentation de 4,09% par rapport au montant réparti au titre de l’exercice 2018.

Une note d’information du 20 mai a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l’année 2019. Ce texte précise que pour déterminer le montant de la part compensation part salaires (CPS) d’une commune adhérente à un EPCI à FPU, il ne faut donc pas simplement reprendre le montant de l’année n-1 mais également l’indexer sur le taux d’évolution de la dotation forfaitaire n-2/n-1.

Une note d’information du 3 juin a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour l’année 2019, des départements de métropole et d’outre-mer, y compris les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, ainsi que des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin. Au total, la dotation de compensation des départements atteint en 2019 un montant de 2 786 230 266 €.

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