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Déconcentration

Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Publié le 19/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 12 juin met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État, laquelle doit poursuivre, selon ce texte, quatre objectifs :

  1. Désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ;
  2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ;
  3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ;
  4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires.
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