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TO non parus au JO - Page 12
Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2022
Une circulaire publiée le 8 mars présente les orientations nationales relatives au Fonds d’intervention régional (FIR) pour 2022.Le niveau du FIR est augmenté en 2022 afin de permettre la mise en œuvre des actions stratégiques s’inscrivant dans le cadre du Ségur de la santé, notamment au regard de ses mesures ayant trait à la ...
Une circulaire explique la réforme des aides déconcentrées au spectacle vivant
Le décret du 8 décembre 2021 et l'arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ont opéré une refonte du dispositif d’aides qui s’articule désormais autour de l’accompagnement des artistes en adaptant le soutien à leur ...
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
Handicap : déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme
L’accompagnement durable vers et dans l’emploi constitue un enjeu majeur en matière d’insertion des personnes handicapées dans le milieu ordinaire du travail. Il s’inscrit dans la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale que les agences régionales de santé (ARS) déclinent.C'est l'objet d'une circulaire ...
Publication d’un guide relatif au contrat d’engagement jeune
Une instruction publiée le 25 février a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune prévu par les dispositions des articles L. 5131-6, L. 5131-7 et R. 5131-15 à R. 5131-26 du code du travail.Le contrat d'engagement jeune s’adresse, à compter du 1er mars 2022, à tous les jeunes de moins de 26 ...
Les attendus des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2022
La contractualisation relative à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi avec les conseils départementaux conclue pour trois ans, entre 2019 et 2021, a été prolongée d’un an, en 2022.Une instruction du 19 janvier précise le cadre de prolongation de la contractualisation en 2022 et ses attendus, notamment en matière ...
La mise en œuvre des engagements de développement de l’emploi et des compétences
Une instruction publiée le 22 février définit le cadre de mise en œuvre des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) : objectifs et cibles, actions conduites, modalités de conventionnement et de financement, de pilotage et d’évaluation, suivi dans le système d’information EDEC.Les EDEC ont vocation à ...
Le plan triennal antichute des personnes âgées est prêt
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte d’autonomie des personnes âgées due ...
Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement
Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro artificialisation nette", mais d'abord la réduction du rythme de consommation des espaces naturels et agricoles. Il insiste : cela ne signifie pas la mise à l'arrêt de ...
Prévention de la délinquance : l’Etat fait une priorité de la vidéoprotection en 2022
La circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2022 a été transmise aux préfets le 14 février. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection mais aussi la prévention de la délinquance des mineurs et la lutte contre ...
