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Textes officiels - Page 85
« Engagements Quartiers 2030 » : l’élaboration des contrats de ville est précisée
Dans une circulaire du 4 janvier, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, décline les trois orientations que devront suivre les modalités d'élaboration des contrats de ville "Engagements Quartiers 2030". Ceux-ci doivent être signés avant le 31 mars 2024.
Une instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau
Une instruction mise en ligne le 8 janvier vise à mettre en œuvre le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021, dans sa dimension « gestion quantitative structurelle de la ressource en eau », ainsi que le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses ...
Dimensions modifiées pour les appareils de crémation
Un arrêté du 29 décembre modifie les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation. Ainsi, l'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil n'a plus une dimension minimale de 100 centimètres sur 100 centimètres, mais de 100 centimètres de largeur sur 80 centimètres ...
Outre-mer : le dispositif d’aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux est toiletté
Un décret du 8 janvier propose de clarifier certaines dispositions règlementaires pour optimiser le dispositif d'aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.L'actualisation proposée a été ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Politique de la ville : une circulaire sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires
Une circulaire publiée le 28 décembre fait le constat de l'échec de la poursuite de mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour y remédier, le ministère chargé du Logement définit plusieurs mesures : déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs ...
Gestion du répertoire statistique des individus et des logements
Un décret du 5 janvier, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire statistique des individus et des logements, leur ...
Indemnisation des victimes de spoliations antisémites : une nouvelle commission est instituée
Un décret du 5 janvier, pris pour l'application de l'article L. 115-4 du code du patrimoine, introduit par la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 précitée, poursuit deux objectifs.D'une part, il abroge et remplace le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues ...
Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
D'après un arrêté du 29 décembre, le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de cet ...
Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Un décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisation.Il prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des ...
