Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Textes officiels

Gestion des déchets 01/04/2019

Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement

En application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement, les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie les quantités d'éléments d'ameublement qu'ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) mises en œuvre et les ...

Finances locales 29/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes et EPCI

Une instruction du 23 janvier a pour objet d'inviter dès à présent les préfets à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2019 des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT).Une seconde instruction du même jour a pour objet ...

Sécurité 29/03/2019

Police municipale : remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat

Une note du 25 janvier a pour objet de présenter le dispositif de remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’Etat au sein des polices municipales ainsi que les modalités de recensement des régies.Les communes et groupements de communes sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une indemnité de ...

Démocratie locale 29/03/2019

Détail des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux

Un note d’information du 9 janvier 2019 a pour objet d'apporter aux collectivités les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019En effet, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à ...

Déconcentration 29/03/2019

Les autorités compétentes pour accorder certaines aides en matière de débits de tabac

Conformément au principe de déconcentration des décisions individuelles rappelée par la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 qui demande à ce que soit engagé un mouvement pour « déconcentrer un maximum de décisions et d'actions au niveau territorial », un décret du 27 mars confie aux directeurs interrégionaux des douanes ...

Urbanisme 29/03/2019

JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Un décret du 27 mars procède à une adaptation des dispositions réglementaires du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'urbanisme nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 afin d'accélérer leur délivrance.Les dispositions du chapitre Ier sont applicables sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions du ...

Finances locales 28/03/2019

Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2019 de nombreuses collectivités

Vient d'être publiée la note d’information du 23 janvier dernier relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane pour l'exercice 2019. L'objectif ...

Statut 28/03/2019

Maintien des droits à l’avancement du fonctionnaire exerçant une activité professionnelle au cours d’une disponibilité

Un décret du 27 mars modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en vue de prévoir les modalités de prise en compte de l'activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier du maintien de ses droits à l'avancement. De plus, le ...

Numérique 27/03/2019

Création d’un label «numérique inclusif»

Un label « Numérique inclusif » est créé afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population.Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de ...

Logement 27/03/2019

Conditions de la réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif « Denormandie ancien »

Un décret du 26 mars définit la nature des travaux éligibles, le niveau de performance énergétique exigé et les obligations déclaratives spécifiques pour les logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou ayant signé une convention d'opération de ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement