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Textes officiels

Aide aux victimes 17/07/2018

Appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience

Une instruction du 11 juillet a pour objet de décrire les modalités d'identification d'un centre national de ressources et de résilience annoncé dans le plan interministériel de l'aide aux victimes. Elle s'accompagne du cahier des charges du CNRR et du dossier de candidature.L'objectif de cette structure sera notamment de renforcer la ...

Statut 17/07/2018

Des précisions sur l’organisation des élections professionnelles

Une note du 29 juin a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux ...

SANTE PUBLIQUE 17/07/2018

Mise en place du comité de pilotage du grand plan d’investissement en milieu hospitalier

Une instruction interministérielle du 16 juillet dernier indique les évolutions prévues dans le cadre de la mise en œuvre du Grand Plan d’Investissement (GPI) concernant le Comité Interministériel de la Performance et de la Modernisation (COPERMO), qui constituera le Comité de Pilotage (COPIL) des initiatives portées au titre des ...

VOIRIE 13/07/2018

Passage piéton en 3D : une expérimentation menée à Paris

Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 récemment publié au Journal Officiel donne son feu vert à l'expérimentation sur deux années de l'implantation d'un "marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel dans la ville de Paris".Prévu à cinq endroits différents de la capitale, cette innovation pour nos ...

Eau 11/07/2018

Gestion de la ressource en eau : des missions confiées à la région Paca

Comme le permet le I ter de l'article L. 211-7 du code de l'environnement créé par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, un décret du 9 juillet confie à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ...

Finances 11/07/2018

Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en 2018

Une note d’information du 3 juillet est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018. L'objectif de ce fonds est de faire converger les taux de croissance régionaux des ressources perçues par les régions et issues de la suppression de la taxe professionnelle (CVAE, IFER ...

Mineurs isolés 11/07/2018

Modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

Une instruction du ministère de l'éducation nationale vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM (accueils collectifs de mineurs) pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission ...

Santé publique 11/07/2018

Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants

Une instruction du 22 juin encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.Le but est notamment de faciliter l’accès à la ...

Anru 09/07/2018

Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un arrêté du 4 juillet 2018 porte approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain. Le règlement est présenté en annexe du texte.

Couverture numérique 09/07/2018

Les zones à couvrir pour les opérateurs mobiles

Un arrêté du 4 juillet fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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