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Textes officiels - Page 679
Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public
L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.
Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux
Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.
ANRU : création d’un comité d’engagement
L'arrêté du 8 avril 2015 institue au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine un comité d'engagement chargé d'examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de renouvellement urbain présentés en vue de la conclusion de conventions pluriannuelles et de préparer, par ses avis, les décisions du conseil ...
Accueil des grands groupes de caravanes
Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.
Valeurs locatives des locaux professionnels : liste des informations nécessaires à la mise à jour des tarifs
Un arrêté fixe la liste des informations demandées, en application de l'article 1498 bis du code général des impôts aux contribuables soumis aux obligations déclaratives mentionnées aux articles 53 A, 96, 96 A, 223 et 302 septies A bis du même code pour chaque local commercial dont ils sont locataires au 1er janvier de l'année de dépôt ...
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales ...
Post-stationnement : modification du Code général des collectivités territoriales
L'ordonnance vient compléter les dispositions relatives au forfait de post-stationnement.
Expérimentation de la garantie jeunes : de nouveaux territoires sont concernés
L'arrêté fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.
Mise à disposition des agents dans le cadre d’une délégation syndicale
L'arrêté du 26 mars 2015 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (JO 28 janv.) modifiée a été publié au Journal officiel du 9 avril. Il prévoit une somme de 191 672,70 € qui est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur ...
La télédéclaration sera possible pour la TGAP
La circulaire du 3 avril 2015 présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des composantes de la TGAP (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants, matériaux d’extraction) est centralisée au bureau ...
