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Gestion des demandeurs d'asile

Demandeur d’asile : le modèle sera centré sur le recours au modèle de la CADA

Publié le 12/05/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Deux procédures sont instituées pour développer les capacités des centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA).

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Une note d’information du 20 avril 2015 relative aux appels à projets départementaux pour la création de nouvelles places au sein des centres d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) en 2015 a été transmises aux préfets de département et de région.

Le ministère de l’Intérieur souligne dans ce document, le souhait de voir comme « modèle pivot » le recours quasi exclusif au modèle CADA qui doit devenir l’offre majoritaire dans le dispositif d’hébergement, afin de réduire le recours aux nuitées hôtelières et diminuer également les places disponibles d’hébergement d’urgence.

Le document évoque la poursuite de la création de places de CADA pouvant aller jusqu’à 5000.

Création de deux procédures

Premièrement, une première procédure permettra de réaliser des extensions de faible capacité (moins de 30% de la capacité initiale du centre). Ces dernières pourront être disponible rapidement du fait de l’exemption à la procédure d’appel à projets.

Deuxièmement, la seconde procédure soumise à appel à projets, sera initiée pour les créations de places de CADA ex-nihilo, ou les extensions de plus de 30% de la capacité initiale des centres, avec des ouvertures qui pourront s’échelonner entre septembre et décembre 2015.

La présente note d’information revient en détails sur l’ensemble de ces deux procédures et les conditions d’applications et comprend en annexe le modèle d’un formulaire de présentation d’un projet .

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