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Textes officiels - Page 674
Précisions sur le Plan National Canicule 2015
L'instruction interministériel précise les mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions du Plan National Canicule 2015.
Concours 2015 d’administrateur territorial : 55 postes sont ouverts
Ce concours comporte cinq postes en moins qu'en 2014.
Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés
Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections
Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Infrastructures de réseaux : modifications réglementaires
Abrogation de la circulaire du 23 juillet 2010.
Préfet : suppression du statut hors cadre
Un décret modifie le statut des préfets.
Renforcement des mesures contre les inondations
Un texte renforce la réglementation des ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, ainsi que la réglementation relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique
La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);
Le logement social se dote d’outils d’expertise et de contrôle
Ce décret précise le contenu, les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale, à titre obligatoire lorsqu'ils sont dotés d'un programme local de l'habitat ...
Précisions sur le dispositif de gestion partagée de la demande de logement social
Ce décret précise le contenu et le fonctionnement du dispositif de gestion partagée de la demande de logement social, qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs précités, ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.
