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Emploi

Parution du décret de compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle

Publié le 17/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ce décret précise les modalités de la compensation des charges par les régions.

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Ce décret précise les conditions d’identification des dépenses devant être prises en compte pour la détermination des ressources versées aux régions en compensation des charges qui leur ont été transférées par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

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