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Référentiel général de sécurité : le délai des mesures transitoires est désormais d’un an

Publié le 18/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Le délai de mise en conformité avec les exigences du référentiel général de sécurité est maintenant d'un an.

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L’ arrêté assure la transition entre la version actuellement en vigueur du référentiel général de sécurité et les normes prévues par le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

A cette fin, il proroge d’un an les mesures transitoires prévues dans l’arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques.

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Référentiel général de sécurité : le délai des mesures transitoires est désormais d’un an

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