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Transport public

Remboursement partiel de la TIC sur le gazole

Publié le 18/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

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La circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le premier semestre 2015 en application de l’article 265 octies du Code des douanes.

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