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Textes officiels - Page 432
Relogement des bénéficiaires de la protection internationale
Une instruction du 4 mars fixe les objectifs chiffrés de l'année 2019 pour la mobilisation de logements en faveur des réfugiés.L'objectif de captation de logements en faveur des réfugiés est fixé pour 2019 à 16 000 logements. Comme en 2018, dans un souci de répartition équilibrée des réfugiés sur l'ensemble du territoire ...
Effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières
Une note technique du 22 février a pour objectif de réviser la circulaire équipement/santé/écologie du 25 février 2005 et sa note méthodologique annexée relatives à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières afin de prendre en compte les retours ...
L’accès à certaines données des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres
Une circulaire du 3 janvier a pour objet de préciser les modalités de consultation de certaines données contenues dans le système national des permis de conduire (SNPC) et le système d'immatriculation des véhicules (SIV) par les agents de police judiciaire adjoints (agents de police municipale et agents de surveillance de Paris) et par les ...
Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement au profit des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement. Il précise les objectifs de la période de ...
Retour sur les règles applicables aux aires de grand passage
Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage, les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.Ce texte précise notamment que le terrain d'une aire de grand passage dispose ...
Précisions sur les conditions d’exécution des levés de plans entrepris par les services publics
Un arrêté du 5 mars 2019 porte application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié relatif aux conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, portant lui-même application de l'article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le ...
Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques
Un système de référence de coordonnées est un ensemble défini constitué par un système de référence - soit un ensemble d'informations dont le choix est nécessaire pour pouvoir déterminer numériquement un type de quantités, en plus des mesures physiques adéquates - et un type de coordonnées associées.Un décret du 5 mars vient ...
Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux
Une circulaire du 27 février revient sur les modalités de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.Elle concerne l’ensemble des EPCI à fiscalité propre et précise les ...
Transports : l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise
Un arrêté du 26 février indique les modalités selon lesquelles un prestataire de transport peut, volontairement, faire vérifier la conformité de sa méthode pour fournir aux bénéficiaires de ses prestations la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion de ces prestations. Il est pris pour l'application de l'article D. 1431-19 ...
L’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence ...
