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Energie

Suppression de l’obligation d’un conduit de fumée dans les maisons chauffées à l’électricité

Publié le 03/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté du 28 mai modifie l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, en supprimant l’obligation d’installation d’un conduit de fumée mais en conservant l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement.

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Suppression de l’obligation d’un conduit de fumée dans les maisons chauffées à l’électricité

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