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Textes officiels

Protection de l'environnement 30/08/2013

Des modifications dans la mise en œuvre des programmes d’action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Un décret est relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Il modifie la procédure de consultation de l'Association permanente des chambres d’agriculture et du Comité national de l'eau sur le programme d'actions national prévue à l'article R ...

Concours 29/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux

Le centre de gestion du Calvados organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime.Ce concours est également organisé par le centre de ...

Concours 29/08/2013

Recrutement de conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre départemental de gestion du Calvados prévoit l’organisation d’un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand-Ouest.

Energie 29/08/2013

Le taux de la contribution des gestionnaires de réseaux publics aux aides aux collectivités pour l’électrification rurale fixé

Un arrêté fixe le taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.Ainsi le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour ...

Bâtiment 29/08/2013

Report des délais de mise aux normes des ascenseurs

Un arrêté met à jour l'arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d'exécution et du champ d'application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, mis en place par le décret du 23 juillet 2013.Un second arrêté est relatif au contenu des contrôles techniques.

Logement 29/08/2013

Nouvelle affectation pour la participation des employeurs à l’effort de construction

Un décret est relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il modifie pour les années 2013 et 2014 les enveloppes minimales et maximales consacrées à chaque emploi, au sein des catégories d'emploi de la PEEC, afin de mettre en œuvre la lettre d'engagement mutuel ...

Concours 28/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, les concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts pour les centres de gestion des ...

Culture 28/08/2013

Durée de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

En vertu des dispositions de l'article R. 461-5 du code de l'éducation, la durée du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique devenus conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal est ...

Environnement 28/08/2013

Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique

 La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).Il comprend cinquante membres.Son avis doit être sollicité ...

1 Sécurité civile 28/08/2013

Formation des sapeurs – pompiers volontaires

Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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