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Textes officiels - Page 108
Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue
Un arrêté du 11 septembre modifie certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) relatives aux dispositifs d'alerte.Ilvise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux ...
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Les inspecteurs de l’environnement et du développement durable sont identifiés
Dans le cadre des dispositions du décret du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, un décret du 14 septembre définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de ...
Financement du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour 2023
Un arrêté du 29 août fixe pour l'année 2023 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.Ces ...
Risques majeurs : information préventive exercée par les maires et l’Etat
Un décret du 15 septembre, pris pour application de l'article 10 de la loi du 25 novembre 2021 dite "Matras", définit les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de risques majeurs.Ainsi, il met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'Etat en matière de ...
La chasse en état d’ivresse manifeste est punie par une contravention de 5e classe
Un décret du 16 septembre crée une contravention de la 5e classe visant à réprimer le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc.
Les missions de l’eau et de la nature et les comités de lutte contre la délinquance environnementale se coordonnent
Un décret du 13 septembre précise les rôles de deux structures dénommées « mission inter-services de l'eau et de la nature » (Misen) et « comité de lutte contre la délinquance environnementale » (Colden) ayant pour objet de coordonner les actions menées en matière de politique de l'eau, de la nature et de lutte contre les atteintes ...
Changements pour le bouclier tarifaire gaz et l’amortisseur électricité
Un décret du 14 septembre apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 et l'amortisseur électricité pour les TPE. Il modifie ainsi les décrets : n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat ...
Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école
S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
