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Pratique prévention sécurité - Page 21
Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?
La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place
Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation.
Déontologie : fonction de policier municipal et notion de conflit d’intérêts
La fiche du mois de septembre 2019 (réf. 73/06) s'est attachée à la notion de conflit d'intérêts. La fiche du mois de mars 2022 (réf. 92/06) s’est consacrée à l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique. La présente fiche vient mettre à jour les références juridiques concernant la notion de conflit d’intérêts.
Quels nouveaux usages pour les voies vertes ?
Ces dernières années, les voies vertes ont le vent en poupe avec le développement du vélotourisme et du « slow tourisme ». Afin d’en faciliter la création et d’améliorer le maillage sur le territoire, il était nécessaire d’en assouplir la définition. C’est chose faite avec le décret du 22 avril dernier. Décryptage de ce texte ...
Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...
Violences conjugales et intrafamiliales : un guide pour agir
Fin novembre 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a édité un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs des violences conjugales et intrafamiliales dont seraient victimes leurs agents. Un document pour repérer et agir.
Stationnement à durée limitée : qu’en est-il du disque pour les deux-roues motorisés ?
Alors que le stationnement des deux-roues motorisés est devenu payant à Paris, qu’en est-il concernant l’obligation pour les conducteurs d’apposer le disque de contrôle du temps de stationnement. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Pourquoi y-a-t-il des sanctions différentes pour le non-respect des arrêtés de police du maire ?
L'article R.610-5 du code pénal, modifié en début d'année 2022, est généralement mentionné lorsque l'on évoque les sanctions pénales en cas de non-respect d'un arrêté de police, mais il ne faut pas perdre de vue que cette sanction d'une contravention de 2e classe ne vaut que pour certains arrêtés. D'autres arrêtés sont en effet ...
Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (2) : modèle d’arrêté portant habilitation des agents de police municipale
Cette fiche propose un modèle d'arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions.
La pêche en eau douce (8) : le classement des cours d’eau des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Isère et de la Savoie
La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...
