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Fiches de droit pratique - Page 2
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux Sdis, dont ils constituent l’encadrement intermédiaire.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
Les techniciens territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont régis par un statut particulier et les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leurs missions dans tous les domaines techniques en lien avec les compétences des collectivités et établissements publics locaux.
Les nouvelles conditions d’attribution du Pass’Sport
Un décret du 8 juillet 2025 reconduit l’initiative pour 2025-2026, non sans en proposer une réforme importante. Décryptage en 4 points-clés.
Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Comment identifier et réagir face aux diffamations et injures
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation et l’injure sont les plus connues.Pour autant, les procédures en diffamation aboutissent très rarement, par l’effet cumulé des pièges de procédure, du principe de liberté et des exceptions susmentionnées. Explications.
Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions
De catégorie A, le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, qui appartient à la filière culturelle, a été restructuré au titre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCRFP).
Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation
Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.
