Club Techni.Cités
Document unique ce qui est inscrit dans le Code du travail
Le document unique et les mesures de prévention qui en découlent doivent répondre aux exigences du Code du travail. La législation sur l’évaluation des risques professionnels date de 1991, elle a posé une obligation de résultat. Le décret n° 2001-1016 s’est contenté d’exiger une formalisation. La législation se base dorénavant ...
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TRAVAUX PUBLICS
Indemniser à l’amiable les riverains, un dispositif rapide et simple
De nombreuses perturbations résultent, en général, des travaux exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même s’ils sont conduits avec un maximum de précautions, peuvent causer des préjudices aux riverains et notamment aux activités commerciales ou artisanales, ouvrant la voie à une indemnisation.
International
Tallinn offre les transports à ses résidents et économise le CO2
Répondre à un triple défi , urbain, environnemental et social. C’est l’objectif poursuivi par la municipalité de Tallinn en Estonie qui a instauré en janvier dernier la gratuité des transports en commun pour tous ses résidents.
Urbanisme
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« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
Economie
Six chiffres clés de l’activité économique des industriels des RIP
La Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique (Firip) a présenté, le 21 mars 2013, la première édition de l’observatoire des entreprises intervenant dans les RIP. Les écosystèmes locaux du numérique ont généré un revenu de 1,1 milliard d’euros en 2012 . La relance du chantier de déploiement de la fibre optique ...
Développement durable
Appel à candidatures 2013 des Rubans du développement durable : participez, jusqu’au 31 mars
Les Rubans du développement durable, qui valorisent les actions des collectivités territoriales oeuvrant au développement durable sur le territoire et dans la durée, renouvellent leur appel à candidatures auprès des collectivités, pour leur 11è édition.
DÉCHETS
Villefranche-sur-Saône (Rhône) : La plateforme de tri installée sur le marché réduit à 15 % la part de résidus incinérés
Cinq jours par semaine, invendus et emballages jonchaient la halle, que la ville devait remettre en état. Une tâche allégée depuis l’implantation d’une plateforme de tri, qui améliore en outre l’écobilan.
énergie
Nucléaire : « Mon cheval de bataille, c’est plus de sûreté, quel qu’en soit le prix » – Michel Laurent, maire de Beaumont-Hague
Maire de Beaumont-Hague (Manche) et conseiller général dans un secteur fortement équipé en installations nucléaires, Michel Laurent n’a pas vu ses convictions ébranlées par la publication, le 10 mars 2013, dans le Journal du Dimanche, d’un rapport de l’IRSN évaluant le coût d’un accident nucléaire en France à des sommes ...
Sécurité routière
Les impacts de l’aménagement urbain sur la sécurité des déplacements
Le Certu a effectué une recherche, dans le cadre du PREDIT (Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres), sur les impacts d’aménagements urbains sur la sécurité des déplacements. Basée sur des études de cas, elle met en évidence des problématiques pouvant interpeller les praticiens. Ce dossier en présente ...
SPORT
CA Tour(s)plus (Indre-et-Loire) : Des parcours de golf pour tous au coeur de l’agglomération
Afin de valoriser un site naturel et d’ouvrir à tous le maximum de pratiques sportives, l’agglomération de Tours a créé un golf compact en 2007. Et vient d’inaugurer un 9 trous.
Ingénierie
Loiret : Un partenariat public-privé pour cinq collèges
Le conseil général est l’un des précurseurs des partenariats public-privé dans le domaine scolaire. Son projet « P5C », animé par une équipe interne, vise à accélérer la cadence pour achever son programme prévisionnel d’investissements. Un seul partenaire sera retenu prochainement pour construire cinq établissements.
DÉVELOPPEMENT LOCAL
Le Teil (Ardèche) : Une PME de maçonnerie crée une activité de recyclage sur une ancienne friche
La ténacité de la commune a payé : la SNCF a fini par vendre ses terrains inutilisés, réinvestis par une entreprise locale de BTP, en voie de diversification dans la valorisation des déchets de ce secteur.

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La réglementation des enseignes
L’installation des enseignes doit respecter des règles et nécessite parfois une autorisation préalable.
Energie
Compétences locales dans le secteur de l’électricité
Alors que la production et le transport d’électricité sont des activités de service public gérées au niveau national, la distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente constituent des services publics locaux.
Aménagement
Jérôme Legat, Sur les sentiers du développement durable
Directeur adjoint des services techniques de La Flèche (Sarthe), Jérôme Legat pilote aussi le pôle environnement et logistique. Plusieurs casquettes au service d’une même ambition : le développement durable.
Quel statut pour les emplois d’été ou saisonniers
Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration fait appel, pour une durée temporaire, à des agents contractuels afin de faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. Quels sont les types de contrats proposés ? Pour quelle durée ? Jobs d’été ou jobs d’hiver, premier pied à ...
ÉNERGIE
Consommations énergétiques : comment s’y retrouver ?
Dans le foisonnement des règles - réglementations et labels - et leurs évolutions successives récentes, il ne nous est pas facile de connaître, comprendre et situer les différents niveaux de consommation exigés, la performance qu’ils traduisent, leur contenu, leur cohérence par rapport à la réalité et leur fiabilité.
Urbanisme
Place à la biodiversité urbaine !
Les villes sont témoins d’une biodiversité ordinaire, ou remarquable à l’image des milieux avec lesquels elles créent de nouveaux biotopes. Les chercheurs constatent qu’une faune et une flore s’adaptent aux conditions urbaines, transforment ses comportements et ses morphologies. Comment intégrer ces enjeux de biodiversité dans nos ...
Bâtiment
Mixité d’usage, mixité fonctionnelle, mixité sociale… Des solutions pour des économies de gestion
Le contexte économique et environnemental contraint les décideurs locaux à maîtriser l’étalement urbain et à multiplier les usages au sein des équipements publics. Cette hybridation au plan social, fonctionnel ou des usages, porte ses fruits, même si elle ne va pas sans difficultés, tant sur le plan économique qu’au regard de la ...
EAU
Eau potable : les matériaux conditionnent sa qualité
Certains matériaux en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine peuvent être à l’origine de la dégradation de la qualité de cette eau, qu’elle soit d’ordre organoleptique, physico-chimique ou microbiologique. Et cette dégradation peut engendrer un dépassement des limites ou des références de qualité imposées par la ...