Club Techni.Cités
Risques naturels
« Nous avons renforcé le soutien aux collectivités pour la prévention des inondations »
Laure Tourjansky, cheffe du service « risques naturels et hydrauliques » à la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique, fait le point sur les mesures de l’Etat pour améliorer la prévention des inondations.
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Aménagement du territoire
Des « petites villes de demain » à la recherche d’ingénierie
Les premières rencontres nationales des Petites villes de demain ont eu lieu en visioconférence le 22 avril dernier. Les questions demeurent nombreuses chez les élus et les techniciens des 1622 communes concernées par le programme.
Santé
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La qualité de l’air intérieur à l’école profite de l’effet Covid
Alors que le ministre de l'Education nationale incite les collectiviés à mieux travailler sur la qualité de l'air intérieur dans les écoles en ces temps de pandémie, les expériences des collectivités se multiplient. Ventilation, filtration, épuration de l’air : on passe de la simple ouverture des fenêtres à un marché naissant de ...
Qualité de l’air
Ces territoires mobilisés contre la pollution atmosphérique
Beaucoup de collectivités, et notamment les grandes métropoles, ne ménagent pas leurs efforts en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Avec, parfois, le sentiment que ce n’est jamais assez.
Aménagement du territoire
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Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie
De la sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), le projet de loi « climat » crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec les enjeux, tiquent sur la méthode.
Fiche pratique Urbanisme-aménagement
Le contrat de relance et de transition écologique et le contrat de ruralité
Contrat de relance et de transition écologique L'actuel accord (le contrat de transition écologique (CTE)), outil de déploiement de la transition écologique territoriale, associe l'État, la région, le département, la ou les intercommunalités, les communes, mais aussi les associations, les entreprises ...
Urbanisme
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités
Le ministère de la transformation et de la fonction publique et celui du logement ont annoncé, le 21 avril, une aide financière aux collectivités pour accélérer la mise en oeuvre de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des permis de construire.
Santé publique
Qualité de l’air : on attend quoi pour agir ?
La pollution de l’air est désormais reconnue comme un défi majeur de santé publique. Les polluants concernés sont liés à quatre activités humaines : transports, industrie, chauffage des bâtiments, agriculture.L’Etat français est au pied du mur face à l’imminence de sanctions pécunières extrêmement lourdes. Sur les territoires ...
Transports ferroviaires
La Cour des comptes appelle les régions à entrer en gare
Dans un rapport publié le 20 avril, les magistrats financiers étrillent la gestion des gares ferroviaires de voyageurs et estime que Gares & Connexions n'a plus les moyens d'en assurer l'entretien. Ils appellent l’Etat, propriétaire des lieux, à réagir. Et les Régions à renforcer leur rôle dans la gestion des gares, et prendre possession ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 16 au 22 avril 2021
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 avril 2021.
Mobilité - Voirie
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : comment cibler les bons critères de valeur technique ?
Les critères de sélection retenus par le maître d'ouvrage sont essentiels mais ils ne sont pertinents qu'associés à une description préalable des besoins. C'est le travail du maître d'ouvrage de définir avec précision ses besoins et d'écrire un cahier des charges circonstancié. La satisfaction du maître d'ouvrage à la ...
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Transition écologique
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié en séance (3/3)
Suite et fin de notre décryptage des mesures adoptées par les députés en séance publique à l'Assemblée nationale et en première lecture, qui concernent les titres IV, V, VI et VII du projet de loi Climat-résilience.
Gestion des déchets
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La prévention sur les déchets se trouve une place dans les budgets
Nos poubelles débordent encore. Avec une législation plus contraignante, la prévention devient incontournable : personnel dédié, prévention des biodéchets, réemploi, animation, communication. Ce poste commence aussi à peser dans les budgets. Mais il reste encore à faire.
Eau/Assainissement
Le rapport de l’Observatoire de l’eau montre la nécessité de poursuivre les efforts
L’Agence française pour la biodiversité a publié le dixième rapport national de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement avec des données de 2018. Un taux de transfert aux intercos en progression mais fragile, un prix similaire pour l'eau et l'assainissement, une qualité toujours excellente mais un taux de fuite ...
Aménagement
Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie
La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...
Construction
Les bétons bas carbone : vertu ou poudre aux yeux ?
Depuis quelques années, les cimentiers tentent de se recomposer une image plus verte et mettent en avant un bilan carbone avantageux. Mais est-ce suffisant ? Pas sûr.
Transition écologique
Projet de loi climat : ce que les députés ont modifié (2/3)
Voici les principaux amendements adoptés par les députés en séance publique lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, et qui concernent les titres 3 - « Se déplacer » - et 4 – « Se loger ».
Numérique
5G : l’Anses demande de nouvelles études
L’ANSES a dévoilé ce 20 avril son rapport sur la 5G. Sans grande surprise, l’agence ne considère pas que ce déploiement comporte des « risques nouveaux pour la santé ». Mais elle souligne le manque de données scientifiques sur les effets de ces nouvelles fréquences, en particulier sur la bande des 26 GHz, et demandent de nouvelles ...
Eau
Soutenir les filières agricoles respectueuses de la ressource
L’élevage à l’herbe, l’agriculture biologique, la culture de luzerne et de chanvre : ces différents systèmes agricoles ont très peu d’impacts négatifs sur la qualité de l’eau. Mais pour convertir les agriculteurs, il faut leur proposer des débouchés…
