Votre actu juridique du 2 au 8 juillet 2021

L'actu Technique

• Haute-Garonne : première OPAH copropriété dégradée en milieu rural

  Le 1er juillet, la rénovation des 133 logements de la Cité moderne d’Auterive (Haute-Garonne) dans le cadre de la première OPAH copropriétés dégradées en milieu rural de France sera inaugurée en présence des pouvoirs publics cofinanceurs, dont l’Anah qui ...

• Code minier : une réforme très attendue et désormais presque complète 

  Le code minier vient enfin d’être réformé. Le but est de fonder une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol. Les changements portent aussi bien sur le contenu des titres que les dossiers de demandes d’autorisation ou le contentieux. ...

• Le sentier du littoral, une carte à jouer pour un tourisme durable

  Aménager un sentier du littoral valorise l’identité des territoires. Il se prête au développement de circuits pédestres itinérants, une nouvelle forme de tourisme durable. Les sentiers sont accessibles gratuitement aux piétons : sportifs, touristes ...

• Éclairer la voirie pour plus de sécurité

  Dans un carrefour très fréquenté et traversé par deux lignes de BHNS, la métropole nantaise et la Semitan expérimentent une signalisation au sol lumineuse et dynamique pour matérialiser la trajectoire et l’approche des bus. ...