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Club Prévention-Sécurité - Page 4
« La médiation sociale est une réponse concrète au besoin d’apaisement des habitants »
Dans une campagne électorale dominée par les enjeux sécuritaires, Xavier Rochefort, président du réseau France médiation, interpelle les candidats aux élections municipales sur le rôle majeur de la prévention et de la médiation sociale dans la pacification de nos villes.
Le maire face aux risques de cyberattaque : une communication bien menée (2)
Le maire, au sens de ses pouvoirs de police générale prévus par l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, joue un rôle central en matière de cyberattaques. Il a la responsabilité de veiller à la continuité des services publics en garantissant la sécurité et la communication des systèmes d'information.
Plantes exotiques envahissantes dans les espaces verts de la commune : quels risques juridiques ?
Le développement d'espèces exotiques envahissantes peut être préoccupant dans certaines régions. Une réglementation visant à faciliter leur éradication existe et la liste des espèces concernées s’allonge régulièrement. Mais la présence de spécimens dans les espaces gérés par une collectivité locale peut-elle générer un risque ...
En quête de « rationalisation », la Cour des comptes propose d’écarter les Sdis du secours en montagne
Saisie par le Sénat, la Cour des comptes a rendu ce mercredi 11 février un rapport sur l’organisation des secours en montagne. Alors que le coût des interventions explose, la juridiction financière suggère de se passer des services des sapeurs-pompiers, pour confier l'activité de secours aux gendarmes et CRS de montagne.
Police municipale : le cadre d’emplois des chefs de service en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Avec le service national militaire volontaire, les agents publics appelés à s’engager dans l’armée
Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
« Les gens du voyage, c’est l’histoire d’une politique publique arrivée à bout de souffle »
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage arrive au Sénat ce mardi 10 février. Le sénateur centriste de Haute-Savoie, Loïc Hervé, présente les contours de ce texte attendu par les maires, alors que 569 installations illégales ont été recensées en 2024.
Les infractions relatives à la vitesse (1) : cadre juridique
Cette fiche expose le cadre juridique actualisé applicable aux infractions à la vitesse routière par les véhicules terrestres à moteur que la vitesse soit mesurée ou jugée excessive en raison des circonstances de fait.
Projet de loi polices municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
