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Actualité - Page 3809
« L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique » – Benoît Hamon
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit être présenté le 10 juillet 2013 en Conseil des ministres, pour un examen au Parlement en septembre. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a examiné, jeudi 25 avril, une version de travail. Entretien avec Benoit Hamon, ministre de l’Economie sociale et ...
Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur
Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatLa mairie de Toulouse se pose en médiateur pour sauver la librairie Privat-Chapitre
Pierre Cohen (PS), maire de Toulouse a rencontré le 23 avril 2013 les dirigeants du groupe Chapitre.
Le débat sur la transition énergétique met en scène le « citoyen éclairé »
Une Journée citoyenne a été organisée le 25 mai 2013 dans une quinzaine de régions et départements, dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique. Comme les Journées de l’énergie ou le comité citoyen, l’objectif était de mobiliser le grand public sur des enjeux qui ne semblent toujours pas le passionner.
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Premier bilan léger pour la mobilisation des logements vacants
Les immeubles repérés comme vacants par les préfectures sont après vérification finalement très peu nombreux.
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
Le CNFPT identifie les freins à la formation des agents de catégorie C
Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.
Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville
Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...
170 millions d’euros de fonds propres pourraient être mutualisés
L’Union sociale pour l’habitat (USH) est parvenue jeudi 25 avril 2013 à un accord entre toutes les familles de bailleurs sociaux pour proposer un système de péréquation entre les organismes HLM. Celui-ci doit faire l’objet d’une convention avec l’Etat.
