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Actualité

Aménagement du territoire 04/10/2000

Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio

L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...

Aménagement du territoire 04/10/2000

Nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio

L'autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé le 3 octobre un nouvel appel à candidature sur la boucle locale radio (BLR) qui devrait pallier la défection de trois opérateurs sélectionnés au mois de juillet 2000. Ces derniers considéraient en effet que la région qui leur était attribuée pour déployer leurs services ...

Social 04/10/2000

Accueil de la petite enfance: plusieurs milliers de places supplémentaires en 2001

Lancé en juillet dernier par les caisses d'allocations familiales, l'appel à projet destiné à améliorer l'accueil des jeunes enfants en France enregistre un beau succès. Les CAF ont en effet déjà reçus 1 500 dossiers concernant la création ou l'aménagement de 40 000 places. Ce programme de modernisation est soutenu par un fonds ...

Réglementation - normes 03/10/2000

Vers un code des marchés publics simplifié

Le gouvernement prépare un projet de décret réformant le code des marchés publics (CMP). La concertation lancée en avril 1999 par le ministère des finances avec notamment les principales associations d'élus a donc porté ses premiers fruits 18 mois après. Le projet de décret (dont le contenu peut être consulté sur le site du Moniteur ...

Social 03/10/2000

Le nombre de Rmistes diminue enfin

Le chômage baisse, le nombre de Rmistes aussi. Depuis octobre 1999, la courbe du RMI s'est inversée avec une diminution de 3%. Le nombre d'allocataires est ainsi passé de 1 020 000 à 990 000 en août 2000. Reste à savoir si la reprise économique a effectivement profité aux bénéficiaires des minima sociaux. Il semblerait, selon le ...

Europe 03/10/2000

La directive européenne sur les services postaux contestée

La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...

Citoyenneté 29/09/2000

Référendum : le conseil constitutionnel s’inquiète de la désaffection des élus

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 septembre, les résultats du référendum du 24 septembre. Mais sa décision de proclamation des résultats est assortie d'observations quant à l'organisation du scrutin dans les communes. Le Conseil note en premier lieu que "de très nombreux bureaux de vote, notamment dans les grandes villes, n'ont ...

Transports 29/09/2000

Rouen : un parking gratuit de 1 000 places pour les utilisateurs de transports en commun

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants) vient d'annoncer sa décision de mettre à la disposition des utilisateurs des transports en commun du futur Réseau TEOR (Transports est ouest de Rouen) un parking gratuit et gardé de 1 000 places. Pour en bénéficier, il suffira d'effectuer au moins une fois dans ...

Réglementation - normes 29/09/2000

Réforme de l’enquête d’utilité publique

Dominique Voynet a présenté en conseil des ministres, le 27 septembre, une communication sur la réforme de l'enquête d'utilité publique. Pour la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement "le processus actuel de la décision publique reste peu lisible". C'est la raison pour laquelle elle a décidé d'engager cette réforme ...

Intercommunalité 29/09/2000

Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI

Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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