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Actualité

Fonction publique 26/05/2000

CNRACL : un déficit prévisionnel de 662 MF

La commission des comptes de la CNRACL se réunira le 5 juin prochain. A cette occasion, les représentants du personnel interrogeront les représentants des ministères de l'Intérieur et du Budget sur les mesures qu'ils comptent prendre face au déficit prévisionnel de la caisse, qui s'élève à 662 millions de francs. " Jusqu'à présent, la ...

Culture 26/05/2000

Droit de prêt: les élus à la culture ne veulent pas faire payer les usagers

Les adversaires du paiement du droit de prêt par les usagers des bibliothèques viennent de recevoir le renfort de la FNCC (fédération nationale des collectivités locales pour la culture). Les élus à la culture des collectivités locales affirment en effet leur attachement " au maintien du principe de gratuité au niveau du prêt individuel ...

Energie 26/05/2000

Consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux d’électricité

La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a adopté un projet de document relatif aux principes de la tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics de transport et de distribution. Il s'agit d'organiser l'accès des nouveaux entrants aux réseaux électriques publics. Les différents opérateurs - clients éligibles ...

Multimédia, Internet, Intranet 25/05/2000

L’Association des Régions de France, parrain du Tour Internet

Le Tour de France des professions libérales, une initiative de l'Observatoire national de l'environnement internet des professions libérales (APIPL) destinée à favoriser l'accès et l'utilisation d'Internet dans ces professions, visite 13 villes de France de mars à novembre 2000 . Cette série de conférences, données par les experts ...

Fonction publique 25/05/2000

Marseille : la manifestation des agents des écoles délogée manu militari

La manifestation des agents des écoles de Marseille organisée devant la mairie le mardi 24 mai a mal tourné. Environ 200 manifestants, en grève à l'appel de la CFDT et de la CGT, ont été délogés sans ménagement par la police. " Nous étions sur le point d'annoncer des avancées significatives dans nos revendications avant de disloquer la ...

Gestion locale 25/05/2000

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l’accueil des gens du voyage

La commission mixte paritaire n'ayant pu aboutir, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage le 23 mai. Les députés ont donc adopté le texte pratiquement tel qu'il avait été présenté par le gouvernement. Le projet fixe ainsi l'obligation pour les ...

Développement économique 25/05/2000

Les conseils économiques et sociaux régionaux veulent s’ouvrir à de nouveaux partenaires

Organiser "une plus forte mixité économique et sociale" dans la composition des conseils économiques et sociaux régionaux, tel est le souhait formulé par Jean-Louis Chausy, présidents de l'Assemblée des CESR, lors de son entretien avec le Premier ministre, Lionel Jospin, la semaine dernière. Instances consultatives du monde ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés

Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Le décret PAT pour juillet

Le décret précisant les conditions d'application de la nouvelle prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d'instruire les dossiers qui ...

Social 25/05/2000

Création d’un site dédié à la lutte contre les exclusions en milieu rural

La mutualité sociale agricole ouvre un site Internet destiné à recenser les expériences et les actions menées dans les 15 pays membres de l'Union européenne en matière de détection et de lutte contre l'exclusion. La création de ce site constitue un préalable à une conférence européenne sur les exclusions en milieu rural qui se tiendra ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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