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Actualité

Parlement 30/05/2000

Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs

En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...

Aménagement du territoire 30/05/2000

Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption

Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...

Environnement 30/05/2000

Quatre PDU adoptés

Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...

Sécurité 29/05/2000

Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement

Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».

Fonction publique 29/05/2000

Michel Sapin reçu au prochain CSFPT

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...

Culture 29/05/2000

Réforme des musées : Catherine Tasca lève le voile sur le contenu du futur projet de loi

Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication a fait part de sa « ferme volonté de déposer très rapidement un projet de loi sur les musées ». Le texte devrait intégrer « les éléments d'une véritable politique des publics », qui se traduiront par « des obligations nouvelles pour l'ensemble des musées qui seront ...

Développement économique 29/05/2000

L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »

Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...

Développement économique 26/05/2000

La ville de Clamart lance un site pour dynamiser l’économie locale

Dans le cadre du programme de développement économique mis en place par la ville de Clamart en 1998, un site Internet vient d'être lancé pour favoriser et développer les échanges entre la ville et les entreprises de son territoire. A la fois vitrine des différents pôles de compétence et source d'informations sur les actualités ...

Culture 26/05/2000

Archéologie préventive : les députés adoptent le projet de loi

Les députés ont adopté, le 23 mai, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'archéologie préventive. Ils ont supprimé de nombreux articles introduits par le Sénat, le 28 mars, en première lecture. Notamment un article disposant que les collectivités dotées d'un service archéologique participent de plein droit aux opérations ...

Social 26/05/2000

Le conseil des ministres adopte un projet de loi de modernisation sociale

Martine Aubry a présenté en conseil des ministres le 24 mai, un projet de loi de modernisation sociale. Ce texte comporte des mesures qui concernent les collectivités locales et les fonctionnaires. Il s'agit de : 1) réformer l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, afin d'offrir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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