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Actualité

Aménagement du territoire 10/03/2000

Les décrets de la loi Voynet sans doute pour la fin avril

Les premiers décrets d'application de la loi Voynet dont la préparation a pris quelques retards, pourraient finalement paraître vers la fin du mois d'avril. Le Conseil national d'aménagement du territoire qui a examiné, pour la seconde fois, sept de ces projets de décrets lors de sa séance du 29 février, souhaiterait que le gouvernement ...

Aménagement du territoire 10/03/2000

Midi-Pyrénées : un contrat de plan assorti de 12 milliards de francs

La région Midi-Pyrénées a donné le 6 mars 2000 un avis favorable au contrat de plan Etat-région. D'un montant total de 12,3 milliards de francs le financement concerne la région pour 5,9 milliards de francs, l'Etat pour 6,3 milliards de francs soit respectivement 49 et 51% du montant total. La répartition laisse sans surprise la première ...

Aménagement du territoire 10/03/2000

Champagne-Ardenne : feu vert pour le contrat de plan

Fort d'une large majorité, Jean-Claude Etienne, le président du conseil régional de Champagne-Ardenne a les coudées franches pour la signature du CPER. Hissé à 7 milliards de francs (2,409 pour l'Etat, 2,479 pour la région et 2,112 pour les autres collectivités locales, le CPER met en exergue l'augmentation massive de la part régionale ...

Aménagement du territoire 10/03/2000

Les départements de plus en plus réceptifs à la notion de pays

Alors qu'à l'origine l'échelon départemental s'était majoritairement montré réticent face à l'essor des pays, une évolution sensible semble voir le jour, si l'on en croit une récente enquête de l'Assemblée des départements de France. Près de la moitié des 62 départements ayant répondu au questionnaire estiment que les pays vont ...

Environnement 09/03/2000

Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages

L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...

Fonction publique 09/03/2000

Une proposition de loi pour l’égalité professionnelle des sexes

L'Assemblée nationale a adopté, le 7 mars, une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un titre Ier qui vise à promouvoir les femmes dans le secteur privé et un titre II qui a le même but pour les fonctions publiques. Ce texte prévoit notamment une représentation ...

Communication 09/03/2000

Bretagne et Pays de la Loire font campagne pour rassurer les touristes

Les comités régionaux du tourisme de Bretagne et des Pays de la Loire ont dressé le 7 mars un premier bilan de l'état des plages des communes touchées par la marée noire, pour rassurer les futurs vacanciers. Dans le golfe du Morbihan, les ports du Finistère, les plages de Loire-Atlantique et certaines plages de Vendée, le bilan apparaît ...

Fonction publique 09/03/2000

35h: La CFDT revendique des règles communes pour la FPT

Reçue lundi au ministère de la fonction publique, la CFDT est sortie de l'entretien "peu rassurée sur l'avenir". "Le ministre nous a répété les propos qu'il avait tenus à l'Assemblée nationale, selon lesquels les collectivités locales ne seraient pas les laissées pour compte de l'ARTT dans la fonction publique. Mais ce sont là des ...

Communication 08/03/2000

Les cablo-opérateurs voudraient se passer des communes pour leurs plans de services télévisuels

Pourquoi les collectivités locales continueraient-elles d'intervenir dans l'exploitation des services télévisuels distribués sur le câble alors qu'elles n'ont pas leur mot à dire en matière de télévision par satellite? Telle est l'une des questions que pose l'Association française des câblo-opérateurs (AFCO) à la veille du passage en ...

Social 08/03/2000

Un dossier unique pour les aides aux personnes âgées en Loire-Atlantique

Le conseil général de Loire-Atlantique a lancé le 1er mars une expérimentation de dossier unique pour les prestations aux personnes âgées. Concrètement, les personnes pouvant prétendre à des prestations remplissent un unique formulaire de demande harmonisé entre tous les organismes financeurs de ces aides. Il leur est remis à cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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