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Actualité

sports 16/06/2000

Appel à projets pour bénéficier des recettes de la coupe du monde

La prochaine réunion du conseil de gestion du "Fonds Fernand Sastre", chargé d'affecter les recettes issues de la coupe du monde de football, se tiendra le 6 septembre. D'ci là, les clubs et les communes sont invités à se rapprocher des différentes fédérations de football ou des directions départementales de la jeunesse et des sports ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/06/2000

l’ « e-Europe » au coeur de Multimediaville

Avec pour sous-titre "la ville numérique pour tous", le salon Multimediaville, qui aura lieu du 27 au 29 juin à Clermont-Ferrand, sera pour la première fois cette année largement ouverte à l'Europe. Au cours des différents forums, les représentants et les élus des collectivités locales pourront par exemple évaluer un projet européen, à ...

Réglementation - normes 15/06/2000

Animaux dangereux: Jean-Pierre Chevènement rappelle la responsabilité des communes

"Les élus locaux sont tenus (…) de réaliser des fourrières communales ou départementales car la loi prévoit la mise en fourrière des chiens dangereux, et, sous certaines conditions, leur euthanasie " a déclaré Jean-Pierre Chevènement la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'intérieur répondait ainsi à un ...

Aménagement du territoire 15/06/2000

Bernard Morel, nouveau directeur à la Datar

Bernard Morel a été nommé, le 14 juin, directeur de la stratégie à la Datar en remplacement de Jérôme Vignon. Administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE), Bernard Morel était jusqu'à présent directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN). L'essentiel de sa carrière ...

Réglementation - normes 15/06/2000

La refonte du code rural adopté en conseil des ministres

Un projet d'ordonnance relative à la partie législative du code rural a été présenté adopté par le conseil des ministres le mercredi 14 juin. Simultanément a été présentée la partie législative du code de la santé publique. Le code rural implique directement les collectivités locales: la garde et la circulation des animaux, leur ...

Finances 15/06/2000

Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu

Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...

Transports 14/06/2000

La région Nord lance un tarif de train spécial pour le bac

10 francs le trajet aller-retour pour se rendre aux épreuves du bac en train régional : le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a adopté une tarification spéciale, dite Pass-bac, pour faciliter l'usage du train aux lycéens devant se rendre aux épreuves du baccalauréat. Celui démarre ce mercredi par l'épreuve de philosophie. Le tarif ...

Intercommunalité 14/06/2000

Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause

L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...

Fonction publique 14/06/2000

Aimé Bellina :  » Les centres de gestion devront veiller à ce que toutes les communes bénéficient de la RTT  »

Lors d'un entretien accordé à la Gazette (édition du 19 juin), Aimé Bellina, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion, revient sur la réduction du temps de travail, thème central de la prochaine assemblée générale de son association, le 22 juin à Strasbourg. Selon lui, les CDG auront deux ...

Aménagement du territoire 13/06/2000

Création d’une charte mondiale des populations de montagne

Le premier Forum mondial de la montagne qui s'est déroulé du 5 au 9 juin dernier à Chambéry (Savoie) a réuni 800 représentants de 70 pays de montagne, à l'initiative conjointe de la ville de Chambéry et de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM). Il a adopté une charte mondiale des populations de montagne qui affirme certains ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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