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Actualité - Page 3579
Les remèdes du SCPC pour lutter contre la corruption dans le secteur public local
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) fait 30 propositions pour réduire le risque de manquement à la probité dans le secteur public local, dans son rapport annuel présenté le 27 juin, Limitation du cumul de mandats, amélioration de la transparence et de la traçabilité des processus décisionnels, réorganisations ...
Réseaux : les collectivités gardent la main !
L'autorité compétente peut refuser de délivrer un permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, réaffirmant fermement dans cette affaire les ...
Le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent
L’impact du jour de carence, supprimé depuis le 1er janvier dernier, sur la survenance d’arrêts de travail courts, envisagé en 2012, semble se confirmer, conclut une étude de Sofcap rendue publique mardi 1er juillet 2014. D'un autre côté, la part des arrêts longs continue de progresser.
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
Le Comité des finances locales choisit la continuité avec André Laignel
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
La MNT vigilante sur la réforme territoriale
A l’occasion de son assemblée générale, les 27 et 28 juin 2014 à Lille, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) alerte sur le maintien des droits à complémentaire santé pour les agents transférés dans le cadre de la réforme territoriale.
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
« Grand Paris : tout commence aujourd’hui » – Patrick Ollier
Le syndicat mixte Paris Métropole a voté, le 1er juillet 2014, son entrée dans la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris (MGP). Une décision que salue son vice-président, le député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier. L’ancien ministre, dont le nom circule pour présider la MGP, espère que ...
Les élus châlonnais en treillis sur Facebook pour le maintien des garnisons
Une page Facebook et une page de pub dans la presse : quatre personnalités de Châlons-en-Champagne, dont le maire Benoist Apparu, n’ont pas hésité à poser en uniforme pour défendre la présence militaire dans leur ville.
Déchets ménagers : les pistes de l’Ademe pour augmenter le tri et le recyclage d’ici 2030
Quelles sont les orientations souhaitables pour le tri et le recyclage des déchets ménagers en 2030 ? C'est l'objet d’une étude de l'Ademe, qui appelle de profonds changements, avec l'extension des consignes de tri, des centres de tri moins nombreux et davantage automatisés, et un éventuel scénario de tri en deux étapes. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
