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Actualité

Logement 22/02/2002

Lancement des premières « OPATB »

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement a lancé les Opérations programmées d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB). Celles-ci ont pour objectif d'agir au niveau local sur les bâtiments résidentiels et tertiaires, afin de limiter leurs consommations énergétiques et leurs émissions de CO2. Cette ...

Social 22/02/2002

Etablissements scolaires et équipements culturels devront s’ouvrir aux handicapés

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapés, et Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté, dans leurs domaines respectifs, diverses mesures en faveur des handicapés, lors du colloque "Mieux vivre la Cité, l'accessibilité pour tous", qui s'est tenu à ...

Environnement 22/02/2002

Déchets : la mise en décharge plus chère pour les retardataires

Le Conseil national des déchets est partisan d'une hausse significative de la taxe sur la mise en décharge pour les collectivités qui auraient tardé à moderniser la gestion de leurs déchets. Son président, le député Jean-Paul Mariot, se dit particulièrement exaspéré par le cas de la ville de Marseille, qui continue d'envoyer sa ...

Développement économique 22/02/2002

La région Centre participera au financement du synchrotron

Le conseil régional a décidé de participer financièrement à l'exploitation du nouveau synchrotron "soleil" qui sera construit à Saclay dans l'Essonne. Cette source de lumière permettant d'explorer la matière dans l'infiniment petit commencera à sortir de terre cette année pour être opérationnelle en 2 006 après un investissement de ...

Transports 22/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : fin des travaux prévue fin février

La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) a fait savoir que la réfection de la voûte fissurée dans le tunnel serait terminée fin février. L’achèvement de ces travaux conditionne la réouverture du tunnel aux véhicules légers, à laquelle le comité de sécurité a donné son accord de principe. Selon les premières ...

Justice, jurisprudence 21/02/2002

Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines

Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...

Social 21/02/2002

Début de mobilisation des collectivités dans la lutte contre les sectes

Le denier rapport annuel de la Mission interministérielle de lutte contre le sectes (MILS) constate une "stagnation" de l'activité des mouvements sectaires. Il invite néanmoins les pouvoirs publics à "la plus grande prudence", en raison du "caractère protéiforme du sectarisme". La MILS estime que "le temps n'est pas venu de relâcher la ...

Sécurité 21/02/2002

La commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport

La commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son premier rapport, vingt mois après sa création. Parmi les dix-neuf saisines examinées : les incidents survenus lors d'une manifestation de pompiers à Lille le 25 janvier 2001, au cours de laquelle un manifestant avait eu une main arrachée par une grenade tirée par les forces ...

Urbanisme 21/02/2002

Vaulx-en-Velin accueillera une banque d’expériences nationales en aménagement/ urbanisme

Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement, a annoncé la création d'un Centre de ressource en aménagement et urbanisme à Vaulx-en-Velin. Cette structure légère, entièrement financée par l'Etat, jouera le rôle de banque d'expériences chargée de détecter et de recenser les actions innovantes en France en matière ...

Coopération décentralisée 21/02/2002

3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée

La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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