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Actualité

Transports 24/04/2003

Transports : la Datar livre un prudent audit des infrastructures

Dans une étude prospective qu'elle a remise le 24 avril dernier au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, la Datar dessine deux scénarios de développement des transports. Cette étude, commandée par le gouvernement, doit apporter sa contribution aux débats ...

Sécurité 24/04/2003

Extension de la vidéosurveillance à Lyon sous l’oeil d’un collège éthique

Lyon a décidé d'étendre son réseau de vidéosurveillance dans le Vieux-Lyon (5ème arrondissement) et dans le secteur Moncey à cheval sur les 3ème et 7ème arrondissements, un dispositif qui complétera les quelque soixante caméras existant depuis 2000 dans le centre-ville (2ème arrondissement) et le quartier de la Duchère (9ème) ...

Environnement 24/04/2003

Solaire thermique : de modestes avancées depuis trois ans

Près de 50 000 mètres carrés de capteurs solaires ont été installés entre 2000 et 2002, pour alimenter des chauffe-eau solaires (individuels et collectifs) et des systèmes combinant la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, selon le bilan établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de son ...

Environnement 24/04/2003

Solaire thermique : de modestes avancées depuis trois ans

Près de 50 000 mètres carrés de capteurs solaires ont été installés entre 2000 et 2002, pour alimenter des chauffe-eau solaires (individuels et collectifs) et des systèmes combinant la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, selon le bilan établi par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de son ...

Finances 24/04/2003

Imposition de France Télécom : les collectivités ne veulent pas être perdantes

L’article 29 de la loi de finances 2003, qui assujettit France Télécom aux impôts locaux dans les conditions du droit commun, ne fait pas que des heureux. José Moréno, directeur des finances de Bagnolet vient de créer un comité d’action sur ce sujet, réunissant ceux qui veulent amender cet article. Jusqu’à la dernière ...

Transports 22/04/2003

Rhône-Alpes : la fréquentation des trains régionaux est en forte hausse en 2002

Le réseau des Trains Express Régionaux en Rhône-Alpes confirme sa progression: il enregistre en 2002 l'une des plus fortes croissances de trafic voyageurs (+5,6%) et des recettes en augmentation de +7%, selon le premier bilan de la nouvelle convention Région-SNCF. Ce bilan positif est d'autant plus à souligner qu'il fait suite à un niveau ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Transports 18/04/2003

Bus gratuits à Argenton-sur-Creuse.

La communauté de communes d'Argenton-sur-Creuse (Indre), présidée par l'ancien ministre Michel Sapin, vient de voter le principe de la gratuité des bus. L'objectif est de permettre de meilleures liaisons entre Argenton et les 11 autres communes rurales. La desserte sera mise en service à partir du 1er juillet avec un premier bilan qui sera ...

Santé 18/04/2003

Les antennes de téléphonie mobile ne présenteraient « aucun danger »

L'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a rendu jeudi 17 avril un avis très attendu sur les effets sur la santé des antennes de téléphonie mobile (lire la Gazette du 14 avril). L'AFSSE s'est basée sur le rapport d'un groupe de 7 experts qui ont réuni toutes les études disponibles sur le sujet, et auditionné les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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