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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 22/06/1999

NTIC et bibliothèques municipales : résultats du premier appel à projet

140 dossiers sur 237 envoyés ont été retenus pour le premier appel à projets lancé par le gouvernement en avril 1998, destiné aux bibliothèques municipales afin de parfaire leur équipement multimédia. Les communes « élues » recevront une subvention d'un montant pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total des équipements installés.

Citoyenneté 21/06/1999

Claude Girard, nouveau président du conseil général du Doubs

Comme prévu, Claude Girard a été élu président du conseil général du Doubs ce matin, en remplacement de Georges Gruillot, démissionnaire depuis le 7 juin. Ancien député RPR, Claude Girard était premier vice-président du département.

sports 21/06/1999

L’Assemblée nationale permet aux collectivités de continuer à verser des subventions aux clubs professionnels

Les députés ont adopté, vendredi 18 juin, en première lecture, la proposition de loi Ayrault sur les activités sportives. Elle permet aux collectivités locales de continuer de verser des aides aux clubs professionnels dans le cadre de « missions d'intérêt général ».

Habitat 19/06/1999

Louis Besson veut accélérer le renouvellement du parc social

Le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, a clôturé le congrès HLM en annonçant que les acquisitions foncières destinées à la construction de logements neufs et de logements existants destinés à être améliorés bénéficieront de prêts de la Caisse des dépôts qui s'amortiront sur 50 ans. Le gouvernement a demandé à Bruxelles ...

Parlement 18/06/1999

Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...

sports 18/06/1999

Les députés examinent la proposition de loi sur les activités sportives

L'Assemblée nationale a débuté l'examen, hier, de la proposition de loi Ayrault relative à l'organisation d'activités physiques et sportives. Son article 4 permettrait à des sociétés à objet sportif de recevoir des subventions de collectivités locales lors de missions d'intérêt général, assurées par le club dans le cadre d'une ...

Social 18/06/1999

Le FNASS améliore ses prestations

Le Fonds national d'action sanitaire et social (FNASS) vient d'adopter, lors de son assemblée générale du 15 juin, une revalorisation importante de plusieurs de ses prestations. Une des raisons tient au développement du Fnass, qui a enregistré 16 nouvelles adhésions de collectivités en 1998, et qui poursuit sa politique d'élargissement ...

Habitat 17/06/1999

Michel Delebarre : «arrêtons les guerres fratricides»

Michel Delebarre, président de l'Union nationale HLM, lors de son discours d'ouverture du 60e congrès, a demandé de cesser les guerres internes fratricides qui menacent le mouvement d'éclatement. Il entend profiter de cette nouvelle image pour participer à l'élaboration de la nouvelle loi sur l'urbanisme. Mais cette stratégie est loin ...

Développement économique 17/06/1999

La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année

Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...

Social 17/06/1999

Suppression des contingents communaux d’aide sociale

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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