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Actualité

Culture 17/01/2002

Des logements sociaux récompensés par le Prix d’Architecture du Moniteur

Les Prix d'architecture du Moniteur - Equerre d'Argent et Première Œuvre – ont été remis par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, et Jacques Guy, président du Groupe Moniteur, le 16 janvier dans les locaux de la future Cité de l'Architecture et du Patrimoine au Palais de Chaillot. Le Prix de l'Equerre ...

Services publics 17/01/2002

Bercy : Des nouvelles de la réforme

Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...

Culture 17/01/2002

Archéologie préventive : le décret bientôt paru

Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...

Transports 17/01/2002

Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves

Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...

Télécoms 17/01/2002

Télécoms : le Sipperec attribue huit lots

La commission d'appel d'offres du Sipperec, coordinateur du groupement de commandes constitué de soixante-seize collectivités d'Ile-de-France, vient de faire connaître son choix en matière de télécommunications pour les années 2002 / 2003. L'appel d'offres, lancé en septembre 2001, représente un budget de 40 millions d'euros environ. Le ...

Education 17/01/2002

Collèges : la Seine-Saint-Denis veut dresser le bilan

L'année 2002 sera l'occasion pour la Seine-Saint-Denis de faire le bilan de la politique de modernisation et d'informatisation des collèges, afin d'étudier un éventuel nouveau plan en termes de dotation de matériel et de formation des personnels. En effet, au cours des années 1998-2000, après avoir équipé l'ensemble de ses cent seize ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/01/2002

Les agglomérations mieux loties que les pays

Certes, l'appropriation des TIC par les collectivités (les usages les plus communs) ne fait pratiquement plus de doute, si l'on se réfère à l'étude réalisée par l'ACDF (Assemblée des communautés de France) et le cabinet KPMG au cours de l'été 2001. Certes, près de 92 % des pays disposent en effet d'une messagerie simple et 40 ...

Sécurité 16/01/2002

Risques industriels : l’avant-projet est prêt

Le gouvernement espère examiner, lors du conseil des ministres du 6 février, l’avant-projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, actuellement soumis au Conseil d’Etat. Le texte vise à définir "une méthode" de sécurisation des sites industriels, par le biais des règles d’urbanisme et de contrôle du ...

Justice, jurisprudence 16/01/2002

L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement

Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...

Social 16/01/2002

Alençon : opération « Phénix » pour la reconquête de l’emploi

Pour sauver l'emploi mis à mal par la fermeture de son usine Moulinex (1 065 salariés), la Communauté urbaine d'Alençon (Orne) vient de lancer, sous l'égide de son président et sénateur-maire de la capitale ornaise, Alain Lambert, une campagne médiatique visant à convaincre les industriels de venir s'installer dans l'agglomération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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